LE MARCHE et une société à responsabilité limitée (SARL) de droit tunisien, Inscrite au Registre de Commerce de Tunis, sous le N° B91244112016, Matricule fiscal N°1487065/B  dont le siège social est Rue Khaireddine Kalàa kébira ,sousse.

N° de téléphone : 99 61 62 61

Adresse du courrier électronique : emarchee.com@gmail.com

 

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société. L’e-marché  des Produits Divers. 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dinars Tunisien  toutes taxes comprises , sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la Tunisie  vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société L’e-marché.

 Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en Dinars.  

La société L’e-marché se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société L’e-marché  jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer les commandes  sur le site Internet  « elmarchie.com »

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société L’e-marché  se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet « elmarchie.com »  suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (il faut ajouter le numéro de comptes bancaires)

Le règlement de vos achats s'effectue par virement bancaire sur le compte de la société L’e-marché. (Il faut ajouter le numéro de comptes bancaires)

Le règlement de vos achats s'effectue par chèque cadeau SODEXO valable, recouvre totalement le montant de la commande ou le dépasse, dans ce cas le reste sera transformé sur le compte client en une réduction sur le prochain achat. Les chèques SODEXO seront émis lors de la livraison.

Le règlement de vos achats s'effectue en espèce lors de la livraison.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article  30 du Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques, vous disposez d'un délai de rétractation de 10 jours ouvrables, courants à compter de la date de la réception des marchandises.
La société L’e-marché est tenue de rembourser le montant payé au consommateur dans les 10 jours ouvrables à compter de la date de retour des marchandises.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation

les frais de retour sont à votre charge.

Vous pouvez restituer le produit en l’état s’il n’est pas conforme à la commande ou si La société L’e-marché n’a pas respecté les délais de livraison et ce, dans un délai de 10 jours ouvrables courant à compter de la date de livraison. Dans ce cas, La société L’e-marché doit vous rembourser la somme payée et les dépenses y afférentes dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de restitution du produit.

Article 7 - EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article 30 du Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques, le droit de rétractation ne s'applique pas:
-
si vous avez reçus les produits confectionnés selon des caractéristiques personnalisés ou les produits qui ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles d’être détériorés ou périmés à cause de l’expiration des délais de validité.
- Lorsque vous descellez les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques livrés ou téléchargés.

- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

 

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site elmarchie.com et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Conformément aux dispositions de l'article 30 du Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques en cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande La société L’e-marché doit en informer par mail le consommateur dans un délai maximum de 24 heures avant la date de livraison prévue au contrat et rembourser l’intégralité de la somme payée à son titulaire.

En outre, le site Internet « elmarchie.com »  n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société L’e-marché  se réserve le droit de refuser les commandes de 10  articles identiques.

 Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article 30 du Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques.

En cas de livraisons par un transporteur, la société L’e-marché ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 647 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail/Plateforme/voie postal dans le délai de 10 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 30 du Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques.

 Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation Tunisienne en vigueur. La responsabilité de la société L’e-marché ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société L’e-marché ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société  L’e-marché  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 12 - Lois applicables

 Les présentes conditions de vente sont régi et interprété conformément aux lois en vigueur de la Tunisie. Toute action en justice relative au présent contrat doit être soumise aux tribunaux ayant juridiction dans le district judiciaire de Sousse.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « elmarchie.com »  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société  L’e-marché. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société L’e-marché.  

Article 14 - Données personnelles

Conformément aux dispositions du Loi n° 2004-63 du 27/07/2004, portant sur la protection des données à caractère personnel La société L’e-marché  se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

 Article 15 - Archivage Preuve

La société L’e-marché archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de la société L’e-marché  seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Note Bien:

  • Celui qui fait des essais pour toucher le bon fonctionnement de notre système ou la modifications des informations critiques, mis en danger par des poursuites judicieres avec toues les reserves.

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